Avec une clause d'attribution optionelle correctement rédigée dans votre contrat de mariage, vous disposez d'une plus grande liberté pour la succession des biens communs.
Auparavant, la clause du « survivant qui reçoit tout » était une clause populaire dans les contrats de mariage. Elle apportait la sécurité à une époque où les conjoints n’héritaient pas encore automatiquement l’un de l’autre.
Cette clause est toutefois devenue superflue par l’introduction, en 1981, d’un droit successoral légal pour le conjoint survivant. Mais ce n’est pas tout : cette clause peut s’avérer particulièrement préjudiciable sur le plan fiscal.
Avec la clause du « survivant qui reçoit tout », le fisc impose deux fois la moitié de votre patrimoine familial : une première fois lors de la transmission au conjoint survivant, ensuite lorsque les enfants héritent.
Si vous remplacez la « clause du survivant qui reçoit tout » par la « clause d'attribution optionnelle », vous pouvez éviter cette double imposition. Le conjoint survivant, peut faire son propre choix : il ou elle peut choisir ce dont il/elle veut hériter en tenant compte des implications fiscales.
Si vous optez pour la succession légale, vous vous en sortez plus avantageusement sur le plan fiscal. En tant que survivant, vous héritez alors de l’usufruit, alors que les enfants acquièrent la nue-propriété. Chaque partie paie alors des droits de succession sur sa propre part. Au décès du second parent, l'usufruit s'éteint et les enfants obtiennent automatiquement la pleine propriété. Les enfants ne devront plus payer de droits de succession supplémentaires sur la partie sur laquelle le survivant a déjà été imposé.
La succession légale fonctionne parfaitement dans les familles harmonieuses. Bien qu'elle ne représente pas toujours la solution idéale pour le partenaire survivant.
Pour les décisions importantes relatives à la maison familiale, vous devez, en tant que parent survivant, demander l’autorisation à vos enfants. Et, d'un point de vue légal, vous n’êtes plus entièrement maître de la moitié des économies familiales.
Vous trouvez-vous encore trop jeune pour cette solution ? Ou craignez-vous une mauvaise influence de vos beaux-enfants ? Avec la clause d'attribution optionnelle, vous avez la possibilité, au décès de votre partenaire, de vous arroger la pleine propriété du logement familial commun. Ceci vaut aussi pour vos avoirs, placements et propriétés en commun. Le revers de la médaille ? La double imposition s'appliquera aux avoirs, placements et propriétés. Entre conjoints, le logement familial reste exonéré des droits de succession.
La clause d'attribution optionnelle laisse ouvertes toutes les options. Vous pouvez dès lors, en tant que conjoint survivant, prendre la décision qui vous convient le mieux à cet instant. Ce qui convient à votre âge, à vos projets d'avenir et à votre relation avec vos enfants, par exemple. Comme personne ne peut prédire l'avenir, il s'agit d'un avantage appréciable.
Voulez-vous parler des options relatives à votre contrat de mariage ? N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur chez Van Lanschot. En collaboration avec nos experts, nous nous ferons un plaisir de vous aider.