Une enveloppe "avec un peu d'argent" pour le Nouvel An est considérée comme un "cadeau". Les cadeaux sont des présents que vous offrez lors d'occasions spéciales, telles que les fêtes, les naissances, les anniversaires, les mariages ou un bon bulletin scolaire.

 

Juridiquement, il y a cependant une deuxième exigence en matière de cadeaux : la valeur d'un cadeau doit toujours être proportionnelle à votre patrimoine. Que signifie exactement "être proportionnel" ? Cela est sujet à discussion.

La limite entre un cadeau et une donation n'est mentionnée nulle part dans la législation belge. En pratique, cependant, on utilise souvent la règle non écrite selon laquelle vous pouvez donner annuellement un maximum de 1 % de votre patrimoine total (mobilier et immobilier confondus) sous forme de cadeaux.

 

Selon la jurisprudence limitée en la matière, le cadeau ne doit pas être excessif par rapport à votre situation financière. De plus, cela est évalué en fonction de vos habitudes personnelles. Si vous ne donnez jamais de cadeaux et commencez soudainement à distribuer des sommes importantes, il est possible que le fisc ne considère pas cela comme un cadeau.

 

Vous le remarquez immédiatement : la distinction entre un cadeau et une donation reste une question de fait et devra être évaluée au cas par cas. Une personne avec un patrimoine de 25 millions d'euros peut parfaitement offrir une voiture d'une valeur de 100 000 euros à sa fille pour son anniversaire. En revanche, pour une personne avec un patrimoine de 200 000 euros, cela serait considéré comme une donation.

La réponse courte ? Absolument. Il n'y a aucune raison pour laquelle vous ne pourriez pas offrir quelque chose à vos petits-enfants de manière moderne pour un anniversaire, le Nouvel An ou un bon bulletin scolaire. Vous pouvez parfaitement et sans problème remplacer votre enveloppe d'argent par un virement bancaire.

 

D'ailleurs, maintenant que les transactions en espèces de plus de 3 000 euros ne sont plus autorisées, c'est même une solution pratique. Il est cependant important de préciser dans la communication qu'il s'agit d'un cadeau. Par exemple : "Félicitations pour ton bon bulletin", "Joyeux anniversaire" ou "Bonne année !"

 

Cela peut sembler évident, mais le mot "donation" est absolument à éviter. Si vous utilisez ce mot dans la communication, il se pourrait bien que le fisc considère votre cadeau comme une véritable donation. Avec toutes les conséquences que cela implique, bien sûr.

Lorsqu'il s'agit d'une donation, les règles du droit successoral s'appliquent. Cela signifie que la donation peut être prise en compte à votre décès, par exemple, si l'un de vos héritiers se sent lésé. Ce risque n'existe pas avec une enveloppe occasionnelle.

 

Un cadeau, comme une enveloppe pour le Nouvel An, est considéré comme une dépense ordinaire du donateur. Une autre différence est que les donations entre époux sont révocables. Ce n'est pas le cas si vous offrez un bracelet en or à votre femme pour votre anniversaire de mariage.

Sur le plan fiscal également, il y a une grande différence entre un cadeau et une donation. Tant qu'il s'agit d'un cadeau, vous ne payez jamais de droits de donation ou de succession. En revanche, s'il s'agit d'une donation, sous forme de don manuel ou bancaire ou de donation notariée, vous devez en tenir compte.

 

Pour une donation notariée, vous devez toujours payer des droits de donation. Pour les dons manuels ou bancaires, aucun droit de donation n'est dû, sauf si vous décédez dans les trois ans*. Dans ce cas, le montant donné est soumis aux droits de succession.

Avez-vous l'habitude de donner un peu d'argent à vos enfants ou petits-enfants pour les anniversaires, les fêtes ou les événements heureux ? Bonne nouvelle : vous pouvez continuer à le faire sans problème. Faites-le cependant avec modération, afin que cela reste un cadeau et ne devienne pas une donation.

 

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*En Région wallonne, ce délai est de 5 ans. La Flandre adoptera également le délai de cinq ans à partir du 1er janvier 2025. À Bruxelles, le délai actuel de 3 ans reste (pour l'instant) en vigueur.