Qu'est-ce qu'une assurance succession ?

 

L'assurance succession est une couverture temporaire en cas de décès, destinée à protéger les héritiers contre les conséquences financières après le décès d'un proche. Le principe de l'assurance succession est que l'héritier souscrit une assurance à son nom avec le défunt comme assuré principal. En cas de décès du défunt, l'assureur versera un montant à l'héritier (le bénéficiaire de l'assurance), qui pourra ainsi payer les droits de succession.

 

De cette manière, on peut éviter que l'héritier ne rencontre des problèmes financiers et ne doive, par exemple, vendre des biens immobiliers ou des investissements pour payer les droits de succession. Même dans des situations où il est encore trop tôt pour une planification successorale définitive (par exemple, une donation) parce que les enfants sont encore trop jeunes, une assurance succession peut offrir une tranquillité d'esprit temporaire.

 

Quelle est la valeur ajoutée d'une assurance succession ?

 

La réponse courte : une assurance succession procure plus de tranquillité d'esprit. Elle vous rassure – comme toute assurance. Et dans ce cas précis, il s'agit surtout de la tranquillité d'esprit de vos héritiers. L'assurance succession veille à ce qu'ils ne se retrouvent pas dans une situation financière difficile après votre décès et leur offre la possibilité de conserver l'héritage sans pression financière.

 

De plus, une assurance succession peut également offrir une solution intéressante pour couvrir la période de risque de 3 ans (à Bruxelles) ou de 5 ans (en Flandre et en Wallonie) après une donation non enregistrée. Si le donateur décède pendant cette période, la donation est tout de même soumise aux droits de succession. Une assurance succession peut, dans ce cas, protéger le bénéficiaire de la donation en versant un montant suffisant pour payer les droits de succession.

 

Combien coûte la prime de votre assurance succession ?

 

Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs. Le montant à assurer et l'âge de l'assuré principal jouent un rôle important. L'état de santé de l'assuré principal est également un facteur crucial. Dans certains cas, un examen médical supplémentaire est donc demandé.

 

Il existe trois types de primes différents :

 

• Prime constante : la prime reste la même pendant toute la durée du contrat
• Prime de risque : la prime varie pendant la durée du contrat et augmente chaque année
• Prime unique : il y a une seule prime pour toute la durée du contrat, payée lors de la souscription de l'assurance

 

Votre assurance succession : 2 conseils de nos experts

 

"Évitez que des impôts soient dus lors du versement de l'assurance." – Jan Van Ishoven

 

Pour éviter que des impôts soient dus par le preneur d'assurance lors du versement de l'assurance, il est important que le preneur d'assurance et le bénéficiaire de l'assurance soient la même personne. Cela s'appelle la construction ABA, ce qui signifie que le bénéficiaire de l'assurance succession doit souscrire lui-même l'assurance et payer également les primes.

 

"Tenez compte des conséquences fiscales possibles du régime légal." – Isabelle De Wit

 

Les conséquences fiscales diffèrent lorsque le preneur d'assurance et l'assuré sont mariés sous le régime légal et que les primes ont été payées avec des fonds communs. Dans ce cas, des droits de succession seront encore dus par le preneur d'assurance sur la moitié du capital assuré. Il est donc intéressant de prendre cela en compte lors de la détermination du capital à assurer.

 

Votre assurance succession : un chemin vers plus de tranquillité d'esprit

 

Souhaitez-vous plus d'informations sur une assurance succession ? Hésitez-vous à savoir si vous êtes éligible ? Ou êtes-vous curieux de savoir comment une assurance succession protège vos héritiers contre des droits de succession élevés ? Contactez l'un de nos experts en planification patrimoniale. Ils se feront un plaisir de vous aider lors d'un entretien personnel sur la planification successorale.

 

Attention : ce blog a été rédigé le 17 mars. La législation actuelle peut avoir évolué par rapport au contenu de cette publication.