Le saut de génération est une technique répandue de planification patrimoniale qui permet aux grands-parents de transférer (une partie) de leur patrimoine directement à leurs petits-enfants. Les motivations d’un saut de génération sont diverses. D'une part, les grands-parents peuvent souhaiter soutenir financièrement leurs petits-enfants, par exemple dans l'achat d'une maison. D'autre part, c’est un moyen efficace de réduire les coûts et d'économiser ainsi des droits de succession. En bref, le saut de génération permet aux grands-parents d'aider leurs petits-enfants tout en réalisant des économies d'impôts.

En voici un exemple concret. Supposons que la mère de Pierre décède et laisse un héritage. Pierre doit payer des droits de succession sur cet héritage. Plus tard, à la mort de Pierre, ses enfants, Julie et Olivier, doivent à nouveau payer des droits de succession sur ce même héritage. Toutefois, si la mère de Pierre donne de son vivant une partie de son patrimoine à ses petits-enfants, il n'y a pas de double droit de succession.

Cette économie s'applique également aux donations à des neveux ou nièces. L'héritage d’une personne qui décède sans enfants va en principe à sa fratrie, qui paie des droits de succession sur cet héritage. Au décès du frère ou de la soeur, l'héritage revient à leurs enfants (les neveux ou nièces), qui paient à leur tour des droits de succession. Celui ou celle qui transmet de son vivant une partie de son patrimoine aux neveux ou nièces par le biais du saut de génération évite ces droits de succession payés à deux occasions.

1. Donation

La donation à un petit-enfant peut être faite par don manuel ou bancaire ainsi que par donation notariée. La donation est effective immédiatement et est en principe irrévocable.

En Flandre et à Bruxelles, le taux des droits de donation à un petit-enfant est de 3 %. En Wallonie, il est de 3,3 %. La donation à un neveu ou une nièce est soumise à des taux différents. Selon la région, vous payez 7 % de droits de donation en Flandre ou à Bruxelles et 5,5 % en Wallonie.

Vous pouvez également faire des donations en franchise d'impôt aux petits-enfants (de même qu'aux neveux et nièces à condition que le donateur reste en vie jusqu'à 3 ans après la donation (5 ans en Wallonie). Si le donateur décède endéans cette période, les droits de succession restent dûs sur les biens donnés. Ceux qui préfèrent éviter ce risque peuvent toujours choisir d'enregistrer la donation.

Apport au bénéfice d'un tiers

Dans la pratique, un certain nombre de problèmes pratiques peuvent se poser lors d'une donation aux petits-enfants.

Tout d'abord, lors d'une donation aux petits-enfants, il faut tenir compte de la réserve des enfants. Cette réserve correspond à la moitié de la masse théorique. Par conséquent, on ne peut en principe disposer librement que de la moitié de son patrimoine.

Deuxièmement, il peut y avoir du ressentiment si vos enfants ont un nombre inégal de descendants mais que vous souhaitez que tous les petits-enfants reçoivent le même montant. En effet, la branche de l'enfant qui a moins de descendants recevra alors moins que la branche de l'enfant qui a plus de descendants.

Avec la « contribution au profit d'un tiers », ces obstacles sont résolus. Vous faites une donation directe à vos petits-enfants mais ce sont vos enfants qui apportent la donation à votre succession (et non vos petits-enfants). Cela donne l'impression que vos enfants ont hérité de vous directement, ce qui assure l'égalité entre vos enfants et libère la partie disponible de votre succession. Les petits-enfants apportent ensuite leur donation à la succession de leur parent. Cette technique requiert la mise en place d'un pacte successoral ponctuel.

2. Testament

Contrairement à la donation, le testament ne prend effet qu'à votre décès. Vous ne vous appauvrissez donc pas de votre vivant, ce qui vous assure une plus grande aisance financière.

Cependant, des droits de succession progressifs, plus onéreux, s'appliquent à ce dont les petits-enfants héritent par testament. Cet impôt est calculé sur la part d'héritage que chaque héritier reçoit séparément. En Flandre, cette part est en outre répartie entre les biens mobiliers et immobiliers. En répartissant votre patrimoine entre plusieurs héritiers, vos petits-enfants par exemple, vous économisez des droits de succession.

A noter : en Flandre, les petits-enfants peuvent bénéficier d'une réduction des droits de succession si l'héritage net est limité à 50.000 euros par grand-parent. Pour un legs de 12.500 euros maximum, ils ne paient même pas de droits de succession.

3. Renonciation à l’héritage

Si vous ne prenez aucune mesure de votre vivant, vos enfants peuvent eux-mêmes prendre des mesures. L'une d'entre elles consiste à renoncer à votre succession. Celle-ci revient directement à leurs propres enfants, vos petits-enfants. Cela permet d'éviter de payer deux fois les droits de succession sur les mêmes biens (d'abord au décès des grands-parents puis au décès des enfants). 

Toutefois, vos enfants doivent renoncer à l'ensemble de la succession. Ils ne peuvent pas choisir de renoncer à certains biens de manière sélective.

Remarque : en Wallonie, la renonciation ne peut pas entraîner pour les petits-enfants des droits de succession inférieurs à ceux qu'aurait payés l'enfant qui a renoncé à la succession. En Flandre et à Bruxelles, cette règle a été abolie. Là, par conséquent, la renonciation peut entraîner une répartition sur plusieurs héritiers, ce qui permet de réduire le total des droits de succession.

4. Donation indirecte

Au cas où vos enfants ne souhaitent pas renoncer entièrement à leur héritage, ils peuvent opter pour la donation indirecte.

Dans ce cas, ils acceptent d'abord la succession dans son entièreté et paient les droits de succession correspondants. Ils font ensuite donation de certains biens à leurs propres enfants, les petits-enfants. Bien qu'une donation soit normalement soumise à des droits de donation, la Flandre offre une exonération de ces droits. Cette exonération s'applique si les biens hérités sont transmis aux petits-enfants dans un certain délai et sous certaines conditions. La Wallonie a également introduit un régime similaire. La date d'entrée en vigueur de cette mesure n'a toutefois pas encore été précisée.

En résumé, la donation indirecte permet à vos enfants d'accepter l'héritage et de le transmettre (en partie) en franchise d'impôt à la génération suivante, ce qui permet un transfert de patrimoine efficace et fiscalement avantageux.